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L'immobilier de A à Z : les termes incontournables à savoir
11/07/2021
Quand on parle d'immobilier, on évoque généralement des termes techniques propres au métier d'agent immobilier.  Afin de vous aider à déchiffrer ce langage , voici un lexique des mots techniques souvent employés :


Assurance habitation
Souscription obligatoire par un  copropriétaire ou un  locataire, elle porte notamment sur les risques d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux etc.
 
Bail
Contrat de location par lequel le bailleur cède la jouissance d'un logement en échange du versement d'un loyer. Le montant du loyer peut être révisé chaque année si une clause le prévoit.
 
Charges locatives
Dépenses correspondant notamment à l'entretien de l'immeuble, de ses espaces verts, la consommation d'eau et de chauffage, le fonctionnement des ascenseurs, le salaire du gardien, le ramassage des ordures. Elles s'ajoutent au loyer.
 
Certificat de performance énergétique
Attestation, certificat délivrant des informations sur le besoin énergétique calculé du bâtiment et sur les émissions de CO2. Il prévoit des classes de performance énergétique allant de A (la meilleure classe) à I (la plus mauvaise classe). La classification se fait en fonction de l'indice :
    •    du besoin en énergie primaire ;
    •    du besoin en chaleur de chauffage ;
    •    d'émissions de CO2.
 
Etat des lieux
Document décrivant  l'état d’un logement  (et meubles le cas échéant) lors de l’entrée et de la sortie des lieux du locataire, il vaut preuve en cas de dégradations.
 
Fin de bail
Intervient au terme prévu au contrat, ou par un congé donné par le bailleur ou le locataire, en respectant le délai de préavis requis.  

Garantie (dépôt de)
Somme versée par le locataire lors de son entrée dans les lieux.  Elle est restituée au locataire lors de son départ, déduction faite de dettes éventuelles.
 
Hypothèque
Garantie prise par un créancier pour l’achat d’un bien immobilier, pour lequel il a consenti un prêt.
 
Location en meublé
Concerne tout logement loué avec  tout le mobilier et l’équipement suffisant à la vie quotidienne de l’occupant : meubles, luminaires, appareils électroménagers…
 
Millièmes de copropriété
Quote-part de parties communes affectée à chaque lot au sein d'une copropriété. Cette unité de mesure définit la répartition des charges entre les copropriétaires et le poids de leurs voix en assemblée générale.
 
Notaire
Officier public qui rédige et conserve les actes de vente immobilière dont il certifie l'authenticité, les rendant incontestables.
 
Règlement de copropriété
Document qui régit les droits et obligations des copropriétaires, définit les parties privatives et communes, ainsi que les conditions de leur jouissance.
 
Surface habitable : norme ILNAS
Norme nationale déterminant une méthode de calcul uniforme de la surface habitable d’un logement
 
Usufruit
Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus. Cette situation résulte, généralement, d'une donation ou d'une succession.
 
Vente sous condition suspensive
Vente conditionnée à la réalisation d’un événement futur et incertain, comme l'obtention d'un permis de construire ou d’un prêt immobilier. Si la condition n'est pas accomplie, la vente est caduque .

 

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